Charte de la laïcité : les réactions en Alsace 17.9.13

 

De la compatibilité entre l'enseignement religieux et la laïcité
Jean-Marie Gillig 3.02.2013

 

La conversion républicaine et laïque du Front national n'est qu'un leurre
Henri Peña-Ruiz 21.01.2011

 

M. Sarkozy, la laïcité et la "religion civile"
Henri Tincq 21.06.2008

 

Analyse de l'accord France-Saint Siège sur la reconnaissance des diplômes dans l'enseignement supérieur
Jean Riedinger 05.05.2009

Points de vue laïques

Articles, opinions, tribunes, propos... exprimant un point de vue sur la laïcité et que nous estimons devoir porter à la connaissance des lecteurs.|

 

Dieu est laïque

Par Joseph Macé-Scaron

Marianne, 23 au 29 janvier 2015

 

 

Que peut apporter aux laïques d’Alsace et de Moselle la nouvelle convention entre l’état et les communautés religieuses du Luxembourg ?

 

Une analyse de Claude Hollé (janvier 2015)

 

 

Laïcs - laïques

Par Henri Pena-Ruiz

 

Ce texte est extrait du dernier ouvrage de Henri Pena-Ruiz, publié le 20 février 2014 : « Dictionnaire amoureux de la laïcité » (Editions Plon, 850 pages, 25 €) et reproduit avec l’aimable autorisation de l’auteur. « Laîcs - laïques » constitue l’une des entrées de ce dictionnaire, pages 547 et suivantes de l’ouvrage.

 

 

 

Charte de la laïcité : les réactions en Alsace (DNA 17/09/2013)

La présentation par le ministre Vincent Peillon de la charte de la laïcité qui sera affichée dans les écoles, [DNA du mardi 10 septembre] a suscité plusieurs réactions en Alsace.

La Ligue de l’enseignement du Bas-Rhin salue « un texte important à faire vivre ». Pour le président de la Ligue, Marc Bouté, un texte d’une certaine solennité s’imposait « alors que les passions et les calculs tendent à investir le débat permanent légitime et nécessaire sur la laïcité ». La Ligue retrouve dans cette charte de la laïcité « les grands principes inscrits dans la Constitution et dans la loi. République indivisible, laïque et sociale, la France assure la liberté de conscience de tous et de chacun ».

Cette Charte « ne sombre ni dans l’incantation ni dans l’interdit et rejoint l’ambition d’une École bienveillante et inclusive pour toutes et tous », souligne Marc Bouté, qui s’étonne cependant que ce texte n’intègre pas la prochaine approche laïque de la morale qui devra être explicitée dans la future refonte des programmes.

L’association Laïcité d’accord préfère pointer du doigt les contractions entre les principes de laïcité affichés dans cette charte et la situation dans les établissements scolaires d’Alsace et de Moselle.

En vertu des articles 11 et 14, les personnels de l’Éducation nationale devront expliquer que « la laïcité organise la séparation des cultes et de l’État ». Les élèves d’Alsace et de Moselle vont alors se demander « pourquoi ces territoires de la République laïque sont toujours soumis au Concordat », « pourquoi on leur impose un enseignement de religion, avec possibilité de dispense, totalement contraire aux principes laïques ».

Pour Laïcité d’accord, les Alsaciens et les Mosellans doivent pouvoir « vivre pleinement les principes laïques qui seuls contribuent au respect des références philosophiques ou religieuses de chacun tout en garantissant le vivre ensemble dans la paix civile ».

        

 

 

Point de vue paru dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 3 février 2013

 

De la compatibilité entre l’enseignement religieux et la laïcité

 

Par JEAN-MARIE GILLIG Inspecteur honoraire de l’Éducation nationale

 

« La question religieuse en Alsace suscite actuellement dans l’opinion une montée en puissance du débat. Il ne se passe guère de semaine sans que les DNA ne rendent compte des positions qui alimentent la controverse. On peut s’en réjouir et dire qu’enfin les temps sont venus où les questions du Concordat, du Statut scolaire local et de l’enseignement religieux sortent de l’ombre, et parce qu’elles sont portées en pleine lumière, laissent augurer prochainement quelques remaniements au particularisme alsacien cultuel et scolaire.

L’enseignement religieux en milieu scolaire n’a plus guère la cote auprès des parents

Sur ce dernier point précis, rien n’a bougé concernant l’enseignement religieux obligatoire à l’école, au collège, au lycée, depuis l’aménagement du statut scolaire de septembre 1974 qui accordait enfin la liberté aux maîtres d’assurer ou non son enseignement à l’école élémentaire. Le seul fait nouveau, à part la reprise du militantisme laïque en Alsace mené par des associations comme le Cercle Jean Macé ou Laïcité d’accord, la Fédération des conseils de parents d’élèves et quelques syndicats enseignants, c’est que le constat est maintenant clairement établi que l’enseignement religieux en milieu scolaire n’a plus guère la cote auprès des parents et est parvenu à son niveau le plus bas de la participation des élèves. Du jamais vu : plus d’un tiers des familles demande la dispense à l’école élémentaire, plus de deux-tiers font de même au collège, et un élève sur deux refuse d’y participer au lycée.

M’intéressant en tant qu’auteur récent d’un ouvrage sur la question de l’enseignement religieux à l’école en Alsace (Bilinguisme et religion à l’école, l’Alsace divisée, édition de la Nuée-Bleue), je suis attentif à tout ce que publie la presse sur ce sujet. Un point de vue du pasteur Michel Weckel paru dans les DNA du 27 janvier m’a paru apporter une contribution sincère au débat, mais ne semble pas aller au bout de la logique de son auteur lorsqu’il affirme que sa sensibilité l’amène à être « aux côtés des laïques ». S’il veut parler des laïques qui militent pour les libertés de pensée, de conscience et de religion, je veux bien être à ses côtés, mais j’entends par ces libertés celles qui sont visées par la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950, par la constitution du 4 octobre 1958 qui affirme que la France respecte toutes les croyances et par la loi de séparation des églises et de l’État du 9 décembre 1905 qui assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. Non pas la liberté religieuse réservée exclusivement aux cultes reconnus qui imposent encore, au nom de la loi Falloux de 1850 et de textes réglementaires allemands datant de 1887, la religion à l’école avec cette chicane nommée dispense pour ceux qui au nom de la liberté de conscience précisément sont astreints à se libérer de ce pensum forcé.

Je veux bien admettre également avec le pasteur Weckel que l’enseignement religieux est une œuvre de civilisation « nullement contradictoire avec les principes fondamentaux de la laïcité » à condition que cette œuvre n’occupe pas l’espace de l’école publique comme si les églises avaient besoin de ce droit pour y imposer leur religion, au mépris même de la laïcité inscrite dans la constitution dont la partie affirmant que la France est une République indivisible, laïque n’est toujours pas appliquée en Alsace et en Moselle.

Si l’idéal laïque auquel se réfère le pasteur Weckel est une variété de laïcité à l’alsacienne dont se revendiquent les autorités ecclésiastiques partisanes inconditionnelles d’une laïcité étiquetée multiculturelle, ouverte, positive, sereine et apaisée, selon les propos de ses plus ardents supporters, qui ne s’appliquerait qu’à la liberté religieuse pour légitimer indéfiniment et maintenir artificiellement la présence du religieux dans les institutions publiques comme l’école, je dis que cette conception de la laïcité est la même qui rend paradoxalement obligatoire l’enseignement religieux dans le milieu scolaire public.

Une simple option

Pour clore mon point de vue, je pense que la laïcité à l’alsacienne, qui n’est pas la mienne, ne perdrait même pas un millionième de sa substance si cet enseignement religieux devenait enfin optionnel, à la seule demande des parents qui voudraient continuer à lui confier leurs enfants. Avec la suppression de la dispense, ce serait enfin un premier pas vers la laïcité, la seule, sans épithète, celle de la République. Il faudra quand même un jour rendre compatibles la liberté religieuse et la liberté de conscience, non ? Et merci aux lecteurs des DNA qui voudront s’associer à ce débat. »

 

         

 

Article d'Henri Peña-Ruiz, paru dans l'édition en ligne du Monde du 21.01.11

 

La conversion républicaine et laïque du Front national n'est qu'un leurre 

 

Fraternité, liberté, égalité : des principes conquis contre le christianisme

Juste, et nécessaire, est la critique de l'islamisme. Mais pas au nom d'un christianisme absous de ses violences millénaires par une mémoire sélective. Sans surprise, Marine Le Pen se situe dans la logique du choc des civilisations chère à Samuel Huntington. Mais cette fois-ci elle prétend récupérer des principes révolutionnaires. Elle affirme que les principes émancipateurs consignés dans le triptyque républicain sont issus d'une tradition religieuse propre à l'Occident, alors qu'ils ont été conquis dans le sang et les larmes, à rebours d'oppressions sacralisées par le christianisme institutionnel.

Faire dériver les trois principes de liberté, d'égalité et de fraternité du transfert aux autorités séculières de valeurs religieuses est une contre-vérité. Pendant près de quinze siècles de domination temporelle, et pas seulement spirituelle, de l'Eglise catholique en Occident - en gros de la conversion de Constantin en 312 à la Révolution de 1789 -, jamais le christianisme institutionnalisé n'a pensé ni promu les trois valeurs en question. Il les a bien plutôt bafouées copieusement et ces valeurs sont à l'inverse nées d'une résistance à l'oppression théologico-politique. Qu'on en juge.

Liberté ? Le droit canon de l'Eglise n'a jamais fait figurer la liberté de conscience (être athée, pouvoir apostasier une religion, en changer, etc.) dans ses principes essentiels. Tout au contraire. La répression des hérétiques (les cathares, par exemple), des autres religions (protestante, juive, puis musulmane), de la science (Giordano Bruno, Galilée), de la culture (l'index des livres interdits supprimé seulement en 1962) ne procède pas d'une philosophie de la liberté, mais d'une théologie de la contrainte. En 1864 encore, un syllabus de Pie IX (encyclique Quanta cura) jette l'anathème sur la liberté de conscience.

Egalité ? L'Eglise a toujours considéré que l'inégalité était inscrite dans l'ordre des choses et voulue par Dieu. Elle a entériné et sacralisé le servage de l'ordre féodal, la monarchie absolue dite de droit divin, et même, avec le pape Léon XIII à la fin du XIXe siècle, la domination capitaliste. La répression des jacqueries paysannes se fit le plus souvent avec sa bénédiction. La seule égalité qu'elle a affirmée est celle des hommes prisonniers de leur finitude et de leur tendance au péché, et jamais elle n'en a fait la matrice d'une émancipation sociale ou politique.

Ceux qui le tentèrent furent réprimés. La théologie de la libération, en Amérique latine, fut condamnée par Jean Paul II. La collusion du politique et du religieux fut aussi celle de l'ordre social et du religieux, si bien représenté par les soldats du Christ d'une noblesse peu soucieuse de ses serfs, à l'époque des croisades. Lors de l'affaire Dreyfus, l'Eglise n'a pas brillé dans la défense de la liberté et de l'égalité, et n'a guère mis en garde contre l'abjection de l'antisémitisme.

Fraternité ? Si théoriquement les hommes sont frères comme fils du Dieu chrétien, ils ne le sont que dans la soumission et non dans l'accomplissement, toujours stigmatisé comme « péché d'orgueil ». La transposition de la fraternité issue de la condition commune des êtres humains tant qu'ils sont mortels en fraternité sociale et politique est l'invention d'un concept tout nouveau, qui doit bien plus au droit romain d'une humanitas que Cicéron tenait pour source de la République qu'au décalque d'une fraternité de finitude.

Rappelons que la réécriture cléricale de l'histoire visant à faire d'une tradition religieuse particulière la source des principes universels de l'émancipation est devenue courante, malgré son évidente fausseté. Elle consiste à nier les apports du droit naturel (jusnaturalisme souligné par les historiens du droit) issu de l'Antiquité gréco-latine mais aussi les souffrances et les luttes, qui furent les vrais leviers de l'émancipation, en dessinant les idéaux qui, en creux, dénonçaient les oppressions.

Il faut que Spartacus prenne les armes pour transposer en termes sociaux l'égalité de droits des citoyens et étendre la liberté juridique à tous les hommes. Quant à l'égalité évoquée par Paul de Tarse elle n'est jamais un concept socio-politique ni juridique, mais un nivellement religieux de tous les hommes compris comme fidèles soumis à Dieu.

Ce qui est pervers et idéologiquement redoutable dans le nouveau discours du Front national, c'est le fait de tenter d'assumer les valeurs républicaines alors que traditionnellement c'est l'ordre social dominateur qui était encensé. Joseph de Maistre, penseur chrétien contre-révolutionnaire, ironisait sur les droits de l'homme, qu'il jugeait abstraits et peu crédibles au regard d'inégalités tenues pour naturelles. C'est lui qui fonde l'idéologie de la droite extrême. Il rejette du même coup l'universalisme qui consiste à tenir l'humanité comme d'égale dignité, abstraction faite des hiérarchies sociales sédimentées dans la tradition occidentale et des différences de civilisation. Et il en tire une condamnation de la Révolution française. Voilà la tradition occidentale façonnée en partie par le christianisme institutionnel.

Cette fois-ci l'opération séduction de Marine Le Pen consiste à assigner à résidence les idéaux émancipateurs, à particulariser l'universel, à taire le long passé de luttes et de larmes qui les fit advenir contre une tradition fondamentalement rétrograde et oppressive. La nouvelle figure du différencialisme discriminatoire consiste à prétendre que seuls certains peuples habités par certaines religions ont accouché des droits de l'homme, et que les autres, par essence, sont hostiles à de tels droits.

Défendre ceux-ci, c'est donc continuer à exalter subrepticement certains peuples par rapport à d'autres. Au fond rien n'a changé, sinon l'habillage idéologique. Pas de Turcs dans l'Europe vaticane ! Après le différencialisme biologique, le différencialisme dit culturel se mue en discrimination hiérarchique et s'efforce de nourrir le rejet de certains peuples au nom de principes universels... qui seraient nés spontanément de civilisations particulières !

La ficelle est grosse mais elle peut hélas être efficace si l'on pratique l'amnésie volontaire de l'histoire. Et son instrumentalisation pour nourrir un prétendu choc des civilisations est dangereuse. Elle prétend essentialiser des données historiques, diaboliser certaines religions en les clouant à leur figure intégriste et en présentant les autres sous leurs traits « nouveaux » après avoir effacé de la mémoire collective les tragédies que leur instrumentalisation politique déclencha. En écrivant le livre noir du christianisme officiel, Kant et Hugo ont réfuté par avance les thèses de Marine Le Pen.

L'analyse effectuée ici pour le triptyque républicain vaut donc a fortiori pour la laïcité, dont une nouvelle idéologie prétend qu'elle serait née du christianisme, alors que celui-ci, dans son institutionnalisation, en a constamment piétiné les principes constitutifs. Ni la liberté de conscience ni l'égalité des divers croyants, des athées et des agnostiques n'ont jamais été défendues en théorie ni promues en pratique par les autorités chrétiennes, et il a fallu que les luttes pour l'émancipation laïque les fasse advenir. Le « ralliement » (ambigu d'ailleurs, car nostalgique des privilèges perdus) de l'Eglise à la laïcité ne s'est fait, du bout des lèvres, qu'au XXe siècle. C'est bien tard pour une institution présentée comme habitée par de telles valeurs dès l'origine...

Henri Peña-Ruiz

 

            

 

Article d'Henri Tincq paru dans l'édition du Monde  du 26.01.08.

 

M. Sarkozy, la laïcité et la "religion civile"

Quelle "laïcité" pour l'Europe du XXIe siècle ? La laïcité est-elle encore armée pour affronter des défis comme le multiculturalisme, la menace intégriste ou le besoin de repères solides face aux interrogations sur la bioéthique, la naissance ou la mort ? Est-elle un concept dépassé, la ponctuation de querelles archaïques ou un idéal encore assez mobilisateur, fédérateur, une ligne d'horizon capable de délimiter, d'affronter les défis de demain et inspirer pour de bon les rapports entre États et religions ?

Le débat sur la place des religions dans la société démocratique redevient explosif en Europe. Avec sa foi chrétienne déclinante, des minorités musulmane et hindoue vivantes, la Grande-Bretagne se perçoit déjà comme une société multiconfessionnelle. Mais en Allemagne, aux Pays-Bas, en France, l'intégration de la minorité musulmane suscite toujours autant de tensions. En Espagne, en Italie, les catholiques mènent l'offensive contre des évolutions de mœurs perçues dans la société comme des droits nouveaux (euthanasie, unions homosexuelles, etc.). A Madrid, ils manifestent dans les rues. A Rome, un fait inouï vient de se produire : devant une menace de manifestation "laïque" à la vieille université de la Sapienza où il devait prononcer un discours, le pape Benoît XVI a décidé de rester chez lui. Un tabou a sauté - la liberté de parole du pape - qui a mis en émoi le monde politique et l'Eglise.

Dans ce contexte, Nicolas Sarkozy a prononcé deux discours, à la basilique du Latran à Rome le 20 décembre 2007 et à Riyad le 14 janvier, qui proposent une vision de la laïcité assez différente de celle qui avait fini par s'imposer en France après un siècle de crises. Depuis, certains prêtent au président français des intentions "concordatrices", dans la lignée d'un Napoléon qui avait une vision plutôt politique et cynique de la religion : "Comment avoir de l'ordre dans un État sans religion ? La société ne peut exister sans l'inégalité des fortunes et l'inégalité des fortunes ne peut subsister sans la religion", écrivait-il en 1801, l'année du concordat signé avec Pie VII, destiné à rétablir la paix civile et religieuse après la Révolution.

On le dit également issu de la vieille droite maurrassienne. Charles Maurras (1868-1962) était un agnostique admiratif de l'œuvre civilisatrice de l'Église catholique, comptable des rancœurs accumulées par la laïcisation et la séparation. Pour lui aussi, la religion seule assure le salut public et l'ordre. "La religion étant attaquée sur le terrain politique, il faut la défendre politiquement", écrivait-il en 1912 dans Politique religieuse. Mais Maurras était surtout un antirépublicain et la comparaison avec M. Sarkozy est absurde.

L'inspiration peut-être la moins contestable est celle qui prête à M. Sarkozy un rêve de "religion civile" à l'américaine. La Constitution des États-Unis sépare nettement la religion de l'État, mais une "religion civile" existe bien, qui exclut toute suprématie confessionnelle, mais place sans complexe la religion au cœur de sa sphère publique. C'est à ce titre que le président élu prête serment sur la Bible ou, dans un autre genre, au nom d'une liberté de religion sans restriction, que l'Église de scientologie a droit de cité.

M. Sarkozy a répété qu'il ne toucherait pas "substantiellement" à la loi de séparation de 1905. Celle-ci reste d'autant plus la boussole que, depuis, l'islam s'est installé et que la France n'est à l'abri ni de tensions islamistes ni d'un évangélisme devenu agressif. Mais il veut en finir pour de bon avec "la guerre des deux France" (cléricale et laïque), avec l'hypocrisie qui régit les rapports entre les religions et l'État, officiellement séparés mais unis par de nombreux liens et compromis. Il veut passer de l'ignorance officielle à la reconnaissance du "fait religieux" dans ses dimensions historique et culturelle. Pour lui, on peut d'autant moins réduire la religion au simple "espace privé" que des demandes spirituelles existent qu'il ne serait ni juste ni réaliste d'ignorer.

 RECONSTITUTION DE L'HISTOIRE

C'est la même "Realpolitik" qui l'a conduit à Riyad, capitale du wahhabisme - la version la plus radicale de l'islam - à invoquer à 13 reprises le nom de Dieu, avant de faire un éloge, appuyé mais tardif, de la "diversité" des religions, ce qui était le moins dans la théocratie saoudienne. Une "politique de civilisation" n'aurait aucune chance d'aboutir, en effet, si la dimension religieuse de l'homme n'était pas respectée, si le jeu des forces confessionnelles dans le monde était ignoré, si la tolérance n'était mise au cœur du projet.

Le procès de "communautarisme" déjà intenté à M. Sarkozy semble prématuré. Sa volonté d'apaisement des querelles religieuses n'est pas contestable, mais son expression est maladroite. Affirmer à Riyad que "Dieu est au coeur de chaque homme" est une option philosophique, étonnante de la part du chef d'un Etat laïque. Etonnante aussi, pour les historiens, la vision unilatérale de l'histoire de la laïcité qu'il a développée dans son discours de Latran. M. Sarkozy n'y retient que l'héritage positif de l'œuvre de l'Église et l'héritage négatif de la contestation laïque. Mettre sur le même plan le rôle du "curé" et de l'instituteur dans l'éducation des masses ne résiste pas à l'examen historique. Non plus que le fait d'ériger l'Église, dans les luttes de séparation, comme la seule victime et martyre, faisant passer la laïcité au mieux pour une "cruauté gratuite", comme dit l'historien Jean Baubérot. Cette reconstitution de l'histoire ni ressemble ni à la vérité ni à l'équité.

L'erreur de M. Sarkozy est de confondre la laïcité et la sécularisation des mœurs, des comportements, des idées. C'est l'erreur que commettent aussi, à leur manière, les épiscopats espagnol et italien inscrivant sur le compte d'offensives laïques l'affaiblissement de la mémoire chrétienne, le déclin des pratiques religieuses, l'enlisement de la foi dans les délices du matérialisme. La sécularisation triomphe en Europe, fruit d'histoires nationales complexes et d'un effritement de valeurs fondées sur le christianisme. Mais, au nom d'une "laïcité positive", en fait néocléricale dans la bouche de M. Sarkozy, est-ce à l'État de suppléer ce que le discours religieux a perdu de pertinence et de capacité à convaincre ?

C'est parce qu'ont émergé des droits et des nations libérés de la puissance religieuse qu'ont pu se créer des États démocratiques, indépendants de factions confessionnelles rivales. La laïcité est devenue une sorte de "bien commun" de la nouvelle Europe, comme dit le sociologue protestant Jean-Paul Willaime. Aucun pays membre ne s'identifie plus à une force idéologique ou religieuse unique. Cette victoire de la laïcité n'exclut pas la reconnaissance de l'utilité sociale et du rôle d'animation démocratique que joue la religion.

Henri Tincq

 

            

 

Article de Jean RIEDINGER publié dans la lettre 78 de l'UFAL le mardi 5 mai 2009
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Analyse du décret d'application de l'accord France-Saint Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur

 Ce décret est paru sous le numéro 0092 dans le Journal Officiel de la République Française du 19 avril 2009. Il est signé de Nicolas Sarkozy, François Fillon et Bernard Kouchner. Il permet l'application de l'accord du 18 décembre 2008 entre la France et le Saint Siège. 
L'Observatoire Chrétien de la laïcité avait déjà attiré l'attention sur cet accord dans la mesure où il pose un certain nombre de questions de fond sur les conceptions de la laïcité qui président à sa signature, conceptions qui sont en pleine cohérence avec les idées du Président de la République Nicolas Sarkozy telles qu'il les a exposées dans son discours de Saint-Jean de Latran, au moment de son intronisation comme chanoine honoraire de cette basilique pontificale. Mais au-delà de ces prestations présidentielles maintes fois analysées, le décret se situe dans un cadre européen voire mondial qui réserve à l'Église catholique une place tout à fait particulière dans les rapports entre les institutions religieuses, les Etats et les autorités politiques en général. Ce sont ces questions de fond que je souhaite exposer.

 I-LE CONTEXTE POLITIQUE ET JURIDIQUE

L'accord du 18 décembre 2008 entre la République Française et le Saint Siège se situe comme conséquence de la Convention de Lisbonne (11 avril 1997) « sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne » et du « processus de Bologne » pour « la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur en améliorant la lisibilité des grades et diplômes de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements habilités à cet effet »

Un des objectifs de cette convention et de ce processus est de faciliter le passage d'un système d'enseignement supérieur à un autre et d'accroître ainsi la mobilité des étudiants et des universitaires en vue de favoriser le « marché » de l'emploi dans le cadre européen. Cette volonté s'accompagne de la volonté de défendre le principe d'autonomie des universités comme le précise un des attendus qui introduisent la Convention de Lisbonne:

« ...attachant une grande importance au principe de l'autonomie des établissements et consciente de la nécessité de sauvegarder et de protéger ce principe, (les signataires), etc. » 

Les objectifs de la convention ont en effet une dimension universitaire incontestable mais sont aussi en grande partie à visée économique en ce qu'ils concernent les liens entre formation, marché du travail et compétitivité économique de l'Europe au plan mondial. On peut donc aussi les analyser en fonction des objectifs de la « stratégie de Lisbonne » (printemps 2000) qui visent dans le cadre d’une pensée très libérale à faire de l'Europe une puissance capable de rivaliser avec les États-Unis et même de les dépasser. La C.O.M.E.C.E (organisation des évêques européens) avait encouragé ces orientations de la stratégie de Lisbonne. Certes on peut s’interroger sur la pertinence de ces orientation à la lumière de la crise actuelle...Il y a là sujet à une analyse de fond. Mais j'en resterai pour le moment à l'étude de ce qu’a de particulier l'accord de la France avec le Saint Siège d'un point de vue plus juridique et concernant notamment la laïcité.

 II-LES BASES JURIDIQUES DE LA SIGNATURE DE L'ACCORD ENTRE UN ETAT SOUVERAIN (LA FRANCE) ET LE SAINT SIÈGE

-A- Un rappel qui peut être utile: la cité du Vatican est un Etat indépendant – le plus petit du monde entièrement enclavé dans l'Italie, à Rome. Il compte quelques centaines d'habitants, C'est un Etat reconnu mais non membre de l'ONU où il a néanmoins un statut d'observateur comme dans les institutions européennes. Il a aussi des ambassadeurs (Nonces) dans la plupart des pays et auprès de l'Union européenne. 

Il a été créé le 11 février 1929 comme représentation temporelle du Saint Siège (ensemble des institutions de l'Eglise catholique romaine), aux termes des accords du Latran signés par le cardinal Gasparini et l'Italie représentée par Mussolini.

On remarquera néanmoins que ce n'est pas l’Etat du Vatican qui signe les textes internationaux et donc en l'occurrence un accord avec la France, mais le Saint Siège. Voir par exemple cet article (respecté dans l'accord France Saint Siège):

« Au moment de la signature ou du dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d'adhésion, ou à tout autre moment par la suite, chaque État, le Saint Siège, la Communauté européenne (je souligne J.R.) indiquent, à l'un des dépositaire de la présente Convention, quelles sont les autorités compétentes pour prendre les différents types de décision en matière de reconnaissance » (Article II-2 de la déclaration de Lisbonne)

Ce qui montre bien la confusion entre une institution religieuse de dimension mondiale de par son implantation à caractère supra national et un État qui est souverain sur un tout petit territoire et quelques autres lieux qui ont comme les ambassades un caractère d'extraterritorialité: des basiliques romaines, l'université grégorienne, Castel Gondolfo, radio Vatican. Seule l'Église catholique, à ma connaissance, a un type de statut politico-religieux aussi singulier, source de confusions multiples et complètement anachronique! 

-B- Si l'on en vient à l'accord entre le Saint Siège et la France on remarquera qu'il concerne évidemment l'enseignement supérieur catholique sur le territoire national Français et non les enseignements supérieurs confessionnels autres que catholiques - notamment protestant[1]. Ce qui établit de fait et avant même tout autre jugement sur l'accord une première discrimination dans le cadre français.

-C- En ce qui concerne tous les établissements d' enseignement supérieurs privés, jusqu'à présent, les grades et diplômes qu'ils délivrent peuvent être reconnus selon des modalités qui respectent à la fois la laïcité et la fonction de l'enseignement supérieur public. La IIIe République a proclamé la liberté de l’enseignement supérieur en 1875. En 1880 elle a réservé l’attribution des titres universitaires aux seules universités publiques. En 1984, le Conseil d’État a estimé que ce principe du monopole d’État de la collation des grades universitaires s’imposait même au législateur. Actuellement pour conférer une licence ou un doctorat, les universités privées doivent soit passer une convention avec une université publique (une commission universitaire est chargée d'étudier et de décider la reconnaissance des diplômes), soit demander au recteur d’académie d’organiser un jury d’État chargé d’évaluer leurs candidats…Par exemple, les diplômes d'ingénieur des écoles d'ingénieurs catholiques sont reconnus par la commission du titre d'ingénieur, car ils sont jugés de qualité par une telle commission publique. Ils n'ont donc pas besoin de cet accord du Vatican. Pourquoi donc un accord spécial ? Question : imaginons que le diplôme d'une école d'ingénieur d'une université catholique ait été refusé par la commission du titre d'ingénieur, est-ce que l'accord signé lui donnera l'équivalence, ce qui permettrait de se passer la commission ? Autrement dit désormais l'enseignement supérieur catholique et les diplômes qu'il confère sont ils reconnus par l'Etat par les seules vertus de l'accord Saint Siège-France? Dans le protocole additionnel de l'accord il est précisé:

« Article 1

Champ d'application du protocole additionnel

Le présent accord s'applique :

Pour l'enseignement supérieur français : aux grades et diplômes délivrés sous l'autorité de l'État par les établissements d'enseignement supérieur.

Pour les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : aux grades et diplômes qu'ils délivrent dans les disciplines énumérées dans le protocole additionnel. Une liste des institutions ainsi que des grades et diplômes concernés sera élaborée par la Congrégation pour l'Education catholique, régulièrement tenue à jour et communiquée aux Autorités françaises. »

« A la suite d'une demande de la conférence des présidents d'université qui avait regretté que ce décret « ravive inutilement le débat sur la laïcité » et réclamé « que les diplômes profanes ne pas concernés par ce texte » le ministère des Affaires étrangères et de l'Enseignement supérieur avait alors assuré que cet accord laissait la liberté aux universités de reconnaître ou non ce niveau de diplôme. Les deux ministère avaient alors affirmé que « sont visés par cet accord les diplômes canoniques délivrés par les universités catholique et les établissement d'établissement supérieur dûment habilités par le Saint siège ainsi que les diplômes ecclésiastiques directement délivrés par les facultés ecclésiastiques sous l'autorité du saint Siège » (AFP 20 avril 2009) 

Mais dans le texte de l'accord les diplômes reconnus ne sont pas seulement les diplômes canoniques et ecclésiastiques...mais TOUS LES DIPLÔMES.

Sont en effet reconnus

« ...Pour les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège :

-        diplômes délivrés par les universités catholiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège ;

-        diplômes ecclésiastiques directement délivrés par les facultés ecclésiastiques sous l'autorité du Saint-Siège. »

(extrait de l'article 2 du protocole additionnel)

Quant aux diplômes ecclésiastiques (en théologie ou en droit canonique par exemple) – sauf le cas des diplômes délivrés par l’université de Strasbourg, sous régime concordataire –, l’État ne les connaissait tout simplement par jusqu'à cet accord. Désormais ils sont reconnus automatiquement par l'Etat français dés lors que... le Saint Siège les reconnaît!!!

 III-UN ACCORD PRÉOCCUPANT POUR LA LAÏCITÉ

On est donc très clairement dans le cadre d’un accord de nature concordataire qui ressemble beaucoup au statut local d'Alsace Moselle.

Pour le comprendre comparons avec ce qui pourrait se passer dans un accord de ce genre, conforme à la convention de Lisbonne, passé entre la France et un Etat quelconque de l'union Européenne: Dans ce cas chacun des pays s'engagerait à reconnaître les formations et les diplômes qui sont reconnus dans l'autre Etat en respectant les modalités de reconnaissance et de validité de chaque Etat. Si l'un des deux Etats (prenons une hypothèse extrême) n'avait qu'un enseignement supérieur public et l'autre seulement des institutions d'enseignement supérieur privées, voire seulement des institutions confessionnelles (catholiques-protestantes-musulmanes...) ces deux systèmes pourraient être maintenus de part et d'autre. Avant la signature de l'accord on aura évidemment vérifié de part et d’autre la possibilité en termes d'évaluation scientifique, de modalités d'acquisition des diplômes… qu'une équivalence pouvait en effet être envisagée. Mais chacun des deux Etats reste compétent sur son territoire pour définir les modalités, les contenus, les dispositions relatives aux enseignements publics ou privés dispensés sur son territoire.

Or avec l'accord France Vatican la situation est différente. Sont considérés comme relevant du Saint Siège (représentant l'État du Vatican ou organisation religieuse ?) « pour les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège » article 1 du protocole additionnel. C'est bien le Saint Siège qui habilite ces Instituts ou facultés.

Question qui révèle LE problème principal : Qui habilite donc des instituts d'enseignement supérieur catholiques sur le territoire français ?

Est-ce un État étranger: le Vatican ? A lors il y a un sérieux problème de souveraineté.

Est-ce l'Église catholique ? Alors il y a un sérieux problème concernant la laïcité.

En réalité ce sont... les deux ! On nage dans la confusion la plus complète

La référence à la convention de Lisbonne est donc pour le moins discutable et juridiquement obscure. C'est la conséquence du statut flou du Pape à la fois autorité religieuse et chef d'Etat. On en revient sans cesse à cette confusion (cette faute?) originelle. 

De plus on peut se demander quel sens peut bien avoir la reconnaissance « ipso facto » par la France des diplômes ecclésiastiques directement délivrés par les facultés ecclésiastiques sous l'autorité du saint Siège...A quel titre l'État français reconnaîtrait il une licence ou un doctorat de théologie? Ou de métaphysique chrétienne? En quoi l'État est il concerné ? Sa caution apportée à la valeur d'une pensée religieuse- quelle qu'elle soit- est pour le moins étrangère à la laïcité.

Enfin dans le même domaine de réflexion on peut se demander quelle est ou risque d'être la politique vaticane à l'égard de la liberté de recherche dans les institutions catholiques. N'oublions pas que l'État du Vatican ne peut être reconnu comme tel dans le cadre de l'Union européenne en particulier parce que ce n'est pas un Etat démocratique, mais une monarchie absolue où règne un Monarque coopté par des Princes qu'il nomme lui-même. J'ajouterai qu'il prétend tirer son pouvoir absolu d'une mission divine auto attribuée!

Ce pouvoir pontifical n'est pas un fantasme quand il tente - de plus en plus difficilement il est vrai vu les résistances de l'opinion catholique elle même - à s'exercer dans toute sa rigueur dogmatique et actuellement réactionnaire au sein même de l'Eglise. Or par cet accord l'Etat français se soumet à la compétence d'une religion pour apprécier la valeur universitaire d'un institut -privé sans doute- mais sur le territoire français. En fonction de l'appréciation de la monarchie vaticane l'Etat français reconnaît alors la validité des diplômes de cet établissement. L'Etat soumet son appréciation à une religion. 

De ce fait il ne se contente pas de la connaître, il la reconnaît. Ce qui est contraire à la laïcité.

Même s'il faut reconnaître que dans les faits l'enseignement supérieur catholique en France n'est pas enfermé dans un cadre dogmatique et asservi à une pensée unique grâce à la qualité intellectuelle et à l'ouverture de pensée de la plupart des chercheurs et des enseignants, il n'empêche que c'est dans le cadre d'une conception religieuse-respectable mais non universelle- que cet enseignement est organisé. Ce qui implique, surtout dans le cadre strictement ecclésiastique, des choix « convictionnels » collectifs de recherche et de pensée Et de ce point de vue l'Etat peut reconnaître la légitimité de l'exercice d'un tel enseignement sur son territoire mais ne peut pas le cautionner sur le plan « scientifique »

Il en serait évidemment de même sur ce dernier point pour l'enseignement supérieur protestant ou un éventuel enseignement supérieur musulman ou bouddhiste... sauf que dans ces derniers cas on serait clairement dans le cadre des rapports entre l'État et la société civile (en l'occurrence les religions) et non comme dans le cas de l'Église catholique dans une relation tordue par le statut « étatique » du Vatican et du Saint Siège.

 IV- QU'EN EST-IL DE CET ACCORD DANS UNE STRATÉGIE DE PRIVATISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR?

L'objectif de l'autonomie des Universités et institutions d'enseignement supérieur est une des dispositions communes reconnue au sein de l'Union Européenne par la convention de Lisbonne. C'est un objectif d'un espace universitaire européen. Or elle est un des chevaux de bataille de la pensée libérale (au sens économique du terme) Cette notion d'autonomie est évidemment importante pour la liberté de la recherche et de l'enseignement. Il faut néanmoins s'interroger sérieusement sur le rapport de l'autonomie avec la notion de service public qui protège l'Université de la mainmise des intérêts particuliers idéologiques ou des intérêts privés économiques sur ses programmes et ses objectifs. En effet l'autonomie peut être une garantie de la liberté de recherche et d’enseignement, mais l'indépendance de l'Université dépend de l'articulation et de la régulation de la recherche et des enseignements dans le cadre d'un service public. En donnant à l'enseignement supérieur catholique le statut que permet cet accord l'État français n'ouvre-t-il pas la voie à une reconnaissance plus grande du rôle du secteur privé dans l'enseignement supérieur et ne s'apprête-t-il pas à réaliser le rêve de la droite libérale la plus idéologiquement conservatrice qui est de favoriser une autonomie conçue comme une marche progressive vers la privatisation de l'enseignement supérieur ?

Notes

[1] Les établissements d'enseignement supérieur privés sont régis par l'article L 731 du Code de l'Education. Il existe des instituts catholiques à Paris, Lille, Lyon, Toulouse et Angers (qui a essaimé à La Roche-sur-Yon en 1990). Contrairement à la loi ces instituts utilisent la dénomination "universités catholiques". Il existe également des facultés de théologie protestante à Paris, Montpellier, Vaux-sur-Seine et Aix-en-Provence. Par ailleurs, dans le cadre du droit local, les facultés de théologie protestante et de théologie catholique sont intégrées dans l'Université publique de Strasbourg. 

par Jean RIEDINGER
Secrétaire de l'Observatoire Chrétien de la Laïcité

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