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Comme l'ensemble du territoire national,
l'Alsace-Moselle doit être laïque
La tribune du Sénateur-Maire de Strasbourg dans "Le Monde" du 11/02/2012,
a retenti pour les laïques alsaciens-mosellans comme le coup de tonnerre
de la trahison de la cause laïque. Comment un élu de la République
peut-il se référer, au nom de l'histoire de sa région, à des législations
anti-républicaines ou cléricales comme la loi Falloux, une partie des lois
de l'Empire autoritaire allemand ou le Concordat de 1801 ?
Contrairement à ce que qu'avance le Sénateur-Maire, ce n'est pas l'Alsace
qui a pacifié les relations entre l'Etat et les cultes, c'est la
République laïque et progressiste. République qui, au cours du XIXe
siècle, s'est imposée face aux forces conservatrices (royalistes,
bonapartistes, nationalistes extrémistes, extrême-droite dictatoriale)
alliées aux forces cléricales.
La pacification des relations tumultueuses entre l'Etat et les Cultes
s'est opérée avec les lois de laïcisation des services publics
(Enseignement, Justice, Hôpitaux) et la loi de séparation de 1905 qui a
mis fin au Concordat sauf en Alsace-Moselle, alors annexée par l'Empire
allemand.
Du fait d'une législation spécifique, archaïque et cléricale, toujours
provisoirement applicable, les contribuables français savent-ils que leurs
impôts servent à rémunérer, en Alsace-Moselle, les ministres des cultes
reconnus (catholique, protestants, juif) et les enseignants de religion
officiant dans les écoles publiques (primaire et secondaire) où cet
enseignement, réputé obligatoire, ne peut être évité que sur une demande
spécifique de dispense?
Du fait de ces contraintes, la liberté de conscience n'est pas pleinement
garantie par l'Etat en Alsace-Moselle. Des discriminations s'installent,
de fait, entre les enfants des différentes religions selon qu'elles sont
reconnues ou non et envers les laïques qui refusent l'enseignement
religieux.
Vouloir écarter l'Alsace-Moselle de la constitutionnalisation des
principes laïques, comme le propose le Sénateur-Maire de Strasbourg, c'est
rejeter l'Alsace-Moselle hors de la laïcité.
La population alsacienne du 21e siècle est fondamentalement
différente de celle du début de XXe siècle évoquée par le Sénateur-Maire
de Strasbourg. Comme dans toutes les régions de France, ce n'est plus une
population homogène avec sa langue, ses traditions, sa culture, ses
vêtements spécifiques, son histoire cultuelle, son économie spécifique.
Aujourd'hui, c'est une population multiculturelle, ouverte sur le monde,
une région où sont venus s'installer des immigrés d'origine européenne et
extra-européenne, des français dits "de l'intérieur". En Alsace, les
églises ne sont pas plus fréquentées que dans le reste du territoire
national, la population est fortement sécularisée. On peut le regretter,
mais la langue alsacienne n'est plus parlée que par une petite minorité
pratiquement réduite à néant chez les jeunes. En dépit des efforts de
l'Education nationale, la langue vivante la plus pratiquée au secondaire
n'est l'allemand mais l'anglais.
A l'inverse de certains édiles locaux la population n'a pas les yeux fixés
sur son passé, elle regarde résolument vers l'avenir.
Pour cet avenir, nous proposons que les aspects de la législation locale
socialement plus progressistes que la législation générale (par exemple :
sécurité sociale, faillite civile, publicité foncière, droit des
associations) servent de base pour faire évoluer la législation générale.
Parallèlement, nous demandons que la législation locale qui ne respecte
pas les principes constitutionnels, comme le principe de laïcité, soit
abrogée et alignée, après négociations et calendrier d'application, sur le
droit général. La constitutionnalisation des principes laïques doit
s'appliquer à l'Alsace-Moselle.
Enfin, nous sommes atterrés par l'argument qui voudrait que cette
proposition d'exclusion soit justifiée par une "différence de fait".
Ainsi, pour un élu de la République, le fait qu'il subsiste, en
Alsace-Moselle une législation d'exception archaïque, cléricale,
anti-laïque suffirait à lui donner force de loi. En régime républicain,
les "faits" ne supplantent pas la "loi", seule garante du respect des
principes constitutionnels de liberté, égalité, fraternité, laïcité.
Pour l'association "Laïcité d'Accord"
Bernard ANCLIN (Président) et Claude HOLLÉ
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Le Monde "décryptage analyses"
11/02/2012.
Pourquoi je
suis alsacien, laïc et pour le Concordat
Socialiste,
j'appartiens à une famille de pensée dont les convictions puisent leur source
dans la philosophie humaniste. Ces fondements ont guidé mon parcours politique
autour des valeurs de liberté, de tolérance, de respect des différences et de
promotion des diversités.
Laïc républicain, j'appartiens à la France de
Jaurès, celle de la défense passionnée de Dreyfus et celle de la loi de 1905.
Alsacien depuis plusieurs générations,
j'appartiens à une population qui, au gré des remous de l'histoire, s'est vue
régulièrement amputée d'une part de son identité, avant de retrouver sa dignité.
Annexée par l'Allemagne en 1870, l'Alsace assiste
impuissante à l'incorporation de ses enfants dans l'armée allemande en 1914,
appelés à combattre pour le Reich jusqu'à l'arrivée des troupes françaises à
Strasbourg en 1918. Le droit local appliqué dès lors en Alsace-Moselle comporte
aussi bien des lois françaises datant d'avant l'annexion que des lois adoptées
par l'Empire allemand entre 1870 et 1918.
Aujourd'hui, au terme des vicissitudes qui ont
marqué son histoire, l'Alsace est très attachée à cet héritage composite. Au
même titre que le bilinguisme, la culture régionale ou le droit local, le
Concordat, traité signé en 1801 par Napoléon avec le Vatican pour mettre un
terme aux conflits entre l'Eglise catholique et l'Etat français, constitue à
présent un élément essentiel de l'identité alsacienne. Cet attachement, qui
prend ses racines dans une histoire douloureuse et singulière, a valeur de socle
culturel et sociétal.
" Concordataire ", j'appartiens à la très grande
majorité des Alsaciens et Mosellans, d'obédiences religieuses diverses, laïques
ou même athées, qui soutiennent le régime concordataire.
Strasbourg, quant à elle, choisie comme ville
symbole de la réconciliation dans l'immédiat après-guerre, est aujourd'hui
capitale européenne des droits de l'homme et de la démocratie. L'histoire des
XIXe et XXe siècles nous a donc légué une double inscription symbolique, faisant
de Strasbourg une ville de dialogue et de débat sur les grands sujets de
société.
Ville du dialogue interreligieux, elle est riche
de nombreuses initiatives, émanant tant de la collectivité que des responsables
associatifs ou religieux (" Appel de Strasbourg pour le respect mutuel ",
création d'une mosquée et d'un cimetière musulman, signature par dix
responsables religieux des " Dix commandements pour la paix " à la suite de la
rencontre d'Assise, etc.). Pour chacune d'entre elles, les représentants des
cultes apportent leur soutien, appellent leurs fidèles à y contribuer et
favorisent ainsi une meilleure connaissance de l'autre.
Ainsi, Strasbourg a réappris à vivre en paix, la
paix telle que la définit Victor Hugo : " La guerre, c'est la guerre des
hommes ; la paix, c'est la guerre des idées. " Tel est précisément l'objet
de l'inscription dans la Constitution de ce principe de séparation de l'Eglise
et de l'Etat : garantir la paix sociale, en reconnaissant la diversité des
croyances, la liberté des pratiques et le choix de ne pas croire.
Certains considèrent pourtant que sacraliser le
principe de laïcité, tout en émettant une réserve sur les modalités de sa mise
en application, en Alsace-Moselle, est un paradoxe. Mais une réserve n'est pas
une exception ; il ne s'agit donc ni d'un " droit à la différence " ni d'une "
différence de droits ", mais d'une différence de fait. La capacité à considérer
l'" à côté " du cadre général, afin d'élaborer des lois applicables à la fois à
tous et à chacun, ne fonde-t-elle pas l'intelligence humaine ?
Roland
RIES, Maire de Strasbourg et sénateur socialiste du Bas-Rhin (Alsace)
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Dernières Nouvelles d'Alsace,
13/02/2012
Loi de 1905
Alsace-Moselle: Hollande rassure les représentants des cultes
Le candidat PS
avait proposé mi-janvier l’inscription dans la Constitution de la loi de 1905
sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, sans donner alors de précisions
concernant le régime particulier d’Alsace-Moselle.
François Hollande a
écrit aujourd'hui aux représentants des cultes reconnus d’Alsace-Moselle pour
les rassurer sur le maintien du régime particulier du Concordat, malgré sa
volonté d’inscrire la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat
dans la Constitution.
«Le maintien du
Concordat doit être abordé avec respect et compréhension de ce que fut
l’histoire de ce territoire français», indique le candidat socialiste à la
présidentielle, en réponse à un courrier que lui avaient adressé les
représentants des cultes d’Alsace-Moselle le 23 janvier.
S’il tient à
inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la
Constitution (46e de ses 60 engagements de campagne), François Hollande
conserverait ainsi la spécificité du régime d’Alsace-Moselle.
Pour ce faire, il
indique vouloir insérer à l’article 1er de la Constitution un deuxième alinéa
ainsi rédigé: «La République assure la liberté de conscience, garantit le
libre exercice des cultes et respecte la séparation des Eglises et de l’Etat,
conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles
particulières applicables en Alsace-Moselle.»
«Bien loin de
porter atteinte aux règles qui régissent, de façon particulière, les relations
entre l’Etat et les cultes concordataires en Alsace-Moselle,
elles seront au contraire confortées dans leur spécificité, en se voyant
reconnues au niveau constitutionnel», souligne M. Hollande, qui espère ainsi
«rassurer» les représentants des cultes reconnus.
Le candidat PS
avait proposé mi-janvier l’inscription dans la Constitution de la loi de 1905
sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, sans donner alors de précisions
concernant le régime particulier d’Alsace-Moselle.
A l’instar d’autres
lois celle de 1905 - adoptée alors que l’Alsace et la
Moselle étaient allemandes - n’a pas été étendue à ces territoires lors de leur
retour dans le giron français, si bien qu’ils sont toujours régis par le
Concordat de 1801.
Celui-ci permet
notamment le financement des cultes : les communes sont chargées de l’entretien
de leurs édifices et l’Etat salarie les prêtres, pasteurs et rabbins. |
